Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire Lapuyade

(SCP des Docteurs Vétérinaires BARRERE et CANDELLI)

18 bd Tourasse

64000 PAU

Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet et en salle d'attente via un QR code affiché ou bien en format papier sur demande à l'accueil.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1 Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1637672152/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf

La clinique se situe 18 boulevard Tourasse 64000 PAU

Tel : 05 59 84 23 40

courriel : clinique.lapuyade@orange.fr

Site internet : www.cIiniqueveterinaireIapuyade.com

2 Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

SCP des Docteurs vétérinaires BARRERE et CANDELLI, société inscrite à l'Ordre des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine sous le numéro 501278.

Notre clinique est membre du Réseau Vetoccitan.

3 Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.

​Les consultations, les examens complémentaires et les interventions chirurgicales ont lieu uniquement sur rendez-vous durant ces plages horaires à la clinique vétérinaire (nous n’effectuons pas de visite à domicile). Pour la prise de rendez-vous, les clients sont priés de joindre notre accueil au : 05 59 84 23 40

En cas d’urgence, il est préférable de prévenir par téléphone de votre arrivée pour une prise en charge plus rapide.

4 Personnel affecté aux soins des animaux

• L’équipe vétérinaire​

​5 vétérinaires généralistes diplômés :

o DV Christine BARRERE (associée)

o DV Isabelle CANDELLI (associée)

o DV Claire MUSSET (salariée)

o DV Camille REINSBERGER (salariée)

o DV Valentin MIGNIER (salarié)

• L’équipe des auxiliaires vétérinaires

o Carol ARCHER : auxiliaire spécialisée vétérinaire

o Carine LACOMBE : auxiliaire spécialisée vétérinaire

o Mélissa DOISELET : auxiliaire spécialisée vétérinaire

o Laëtitia LHOTELLIER : auxiliaire spécialisée vétérinaire

o Adriana NINO : auxiliaire spécialisée vétérinaire

5 Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie des tissus mous

• Analyses sanguines :

o Effectuées par nos soins : hématologie (Melet Schloesing MS4s), progestérone et cortisol (VIRBAC Speed reader), Temps de coagulation (IDEXX Coag DX), biochimie et ionogramme (IDEXX catalyst one)

o Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client (Cerbavet, Idexx, Vet-histo, Scanelis, LD31...)

• Imagerie médicale :

o Radiographie : générateur INTECH Futura 30 AR, développement numérique Intech for View CR (Les radios pourront être envoyées par mail au client sur simple demande)

o Échographie : EASAOTE MyLab Vet Five

• Anesthésies générales dont le protocole est choisi et adapté en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge et de l’état général de l’animal au sein d’un bloc chirurgical comprenant :

o table chauffante

o système d’anesthésie volatile (isoflurane)

o système d’oxygénation (concentrateur)

o bistouri électrique

o autoclave pour une bonne stérilisation du matériel

o Oxymètre capnomètre

• Soins dentaires et détartrages

• Hospitalisations

• Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur)

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

6 Surveillance des animaux hospitalisés

En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, notre équipe s’engage à maintenir la continuité des soins des animaux hospitalisés. Leur surveillance est effectuée par des visites régulières dont la fréquence est adaptée à l’état de l’animal ainsi qu’à son traitement.

7 Permanence et continuité des soins :

En cas d’urgence, en dehors des horaires d’ouverture de la clinique, le client peut obtenir à tout moment les coordonnées du vétérinaire de garde en appelant au numéro de la clinique (ses coordonnées sont également affichées sur notre porte d'entrée). Notre équipe de vétérinaires assure à tour de rôle les permanences lors de la pause méridienne. En ce qui concerne les soirées, nuits et week-ends, la permanence et la continuité des soins concernant les urgences est confiée au service des urgences de la clinique vétérinaire du Coq à l'Âne (joignable par téléphone au préalable au : 06 32 84 60 49). Pour la poursuite des soins, le vétérinaire consulté en urgence a l’engagement de nous communiquer au plus vite les informations utiles : résultats d’analyses et traitements effectués par téléphone et par mail.

8 Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.

Pour les autres espèces de NAC, nous vous invitons à vous adresser à la Clinique vétérinaire du Coq à l’Âne : 05 59 30 11 56)

9 Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

10 Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

11 Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas proposer par l'intermédiaire de la Société Esthima (7, rue de la Méditerranée, Z.I. de Barres I, 82100 Castelsarrasin), la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation sera accompagnée d'une convention détaillée signée par le client. Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.

12 Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13 Admission des animaux errants

En cas d’appel pour un animal errant domestique non blessé, la clinique renverra le client vers la SACPA (sous réserve qu’elle ait une convention avec la mairie du lieu concerné) ou à défaut vers la mairie, seule responsable des animaux errants sur sa commune, pour une prise en charge sécurisée.

Si un client amène directement à la clinique un animal errant domestique non blessé, nous vérifierons qu’il soit identifié et dans le cas contraire, nous contacterons la SACPA pour sa prise en charge.

En cas d’animal errant domestique et blessé, non transportable, il conviendra de contacter la SACPA et/ou la mairie pour qu’il soit transporté en sécurité dans une clinique vétérinaire pour les premiers soins. Dans le cas où il serait transportable, nous effectuerons les premiers soins (article L242-48) et vérifierons la présence ou non d’une identification.

14 Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire-même leur chiffrage exact. Conscients du coût de la santé de votre animal, nous réalisons à votre demande un devis avant toute intervention non référencée. Votre vétérinaire prendra le temps de vous expliquer sa démarche diagnostique. Ensuite, les différentes possibilités d'examens complémentaires puis de traitements vous seront présentées. Vous ferez le choix avec le vétérinaire de la solution la plus adaptée à votre animal.

15 Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments ne peuvent pas être repris.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier (ONEY) sous réserve d’éligibilité et d'acceptation de ce dernier.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

16 Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires (CROV) :

Ordre des vétérinaires de la région Nouvelle Aquitaine :

40 rue de Belfort 33000 BORDEAUX 05 56 24 56 93

17 RCP

Notre compagnie d’assurance en responsabilité civile professionnelle :

La Médicale, 1 rue Louis Barthou BP 10802 64008 PAU Cedex 05 59 27 37 89

N° contrat 00784975YJ

18 Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l'adresse internet suivante :

https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation.html

19 Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Christine BARRERE et Isabelle CANDELLI

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.